Gros plan sur la domiciliation, cette obligation qui incombe à toutes les entreprises au moment de leur création. Et ce, quel que soit leur statut juridique.
Où et quand effectuer la domiciliation d’entreprise ?
Établie auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), la domiciliation d’entreprise consiste à déclarer l’adresse physique du siège social d’une entreprise. L’adresse de domiciliation sera à la fois l’adresse administrative, juridique, commerciale et fiscale de l’entreprise. Par conséquent, c’est cette adresse qui sera retenue pour la détermination de la nationalité de l’entreprise, des tribunaux compétents en cas de contentieux et du pays dans lequel l’entreprise devra s’acquitter de ses impôts. C’est également l’adresse qui doit figurer sur l’ensemble des documents et supports officiels de l’entreprise tels que les factures, les devis, les courriers, le site internet…
La législation française autorise les entreprises à avoir une adresse de domiciliation différente du lieu d’exercice effectif de leurs activités. Concrètement une entreprise exerçant son activité à Toulouse par exemple ou dans une autre ville peut jouir d’une domiciliation Le Mans. La domiciliation être faite à l’adresse professionnelle, au domicile professionnel, dans les locaux d’une autre entreprise, en pépinière d’entreprise ou encore auprès d’une société de domiciliation.
Devant être déclarée au moment de la création de l’entreprise, la domiciliation est une étape indispensable pour l’obtention de l’immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Autrement dit, elle conditionne et entérine l’existence légale de l’entreprise.
Pourquoi faire appel à une société de domiciliation ?
Une société de domiciliation est une société spécialisée qui prend en charge les diverses tâches administratives et juridiques des entreprises qui font appel à leurs services. Et ce, en plus de leur fournir une adresse postale. Le recours à une société de ce type offre de nombreux avantages. Souvent localisées dans des adresses prestigieuses – au sein d’un centre d’affaires ou dans une grande ville –, les sociétés de domiciliation offrent une bonne visibilité à l’entreprise et renforcent par la même occasion sa crédibilité. Elles permettent aussi de réaliser des économies financières, car elles exemptent l’entreprise au paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises). Elles s’imposent par conséquent comme une solution économiquement plus intéressante que la location d’un local commercial. Elles offrent également une meilleure sécurité, notamment aux entrepreneurs individuels, car elles offrent la possibilité de séparer l’adresse personnelle et l’adresse professionnelle du dirigeant.
Les sociétés de domiciliation délestent l’entreprise de la gestion du courrier et s’occupent de la numérisation quotidienne des courriers reçus, de leur mise à disposition et de leur réexpédition. Elles proposent également d’autres services annexes tels que la permanence téléphonique, le traitement de données, la location de salle de réunion ou encore l’aide à la création d’entreprises c’est-à-dire l’accompagnement dans l’accomplissement des diverses formalités juridiques.
