3 possibilités de passer le contrôle technique sans carte grise

Certainement, vous êtes au courant que la loi en France vous impose de présenter l’original du certificat d’immatriculation de votre véhicule (carte grise) lors du passage du contrôle technique. Cependant, la législation a prévu trois situations exceptionnelles où des documents officiels d’identification du véhicule peuvent remplacer la carte grise.

Nous vous indiquons dans cet articles ces trois cas ou la carte grise n’est pas nécessaire.

Cas numéro 1: Si la Certificat d’immatriculation est volé ou perdu

En cas de vol ou de perte de la carte grise, présentez la fiche d’identification du véhicule délivrée par la préfecture lors du contrôle technique. Pour obtenir ce document, il vous faudra fournir la déclaration de perte ou de vol (fournie par la police), une pièce d’identité valable et un justificatif de domicile. Le jour du contrôle technique, présentez également la copie de la demande de duplicata ou la copie de la déclaration de perte ou de vol.
Une fois le contrôle technique réalisé, le contrôleur vous remettra le procès-verbal de contrôle technique. Ce document vous permettra d’obtenir une nouvelle carte grise auprès des services préfectoraux de votre région.

Cas numéro 3: Si le certificat d’immatriculation est retenu par la police

Si les autorités (la police française ou la gendarmerie) constatent un défaut flagrant et dangereux dans votre voiture ou que votre véhicule est en très mauvais état pour circuler en toute sécurité, elles peuvent retenir votre carte grise. Dans ce cas, les forces de l’ordre vous délivreront une fiche de circulation provisoire qui sera valable uniquement pendant 7 jours. Vous aurez donc un délai d’une semaine pour procéder au contrôle technique de votre véhicule avant de pouvoir récupérer le document saisi par la police. Il faut dans ce cas se dépêcher afin d’éviter des sanctions pécuniaires lourdes et inutiles.

Cas numéro 3: si votre véhicule est immatriculé à l’étranger

Votre véhicule est immatriculé à l’étranger et la date du contrôle technique approche ?

Pas de panique, il vous suffit de présenter le certificat d’immatriculation étranger au contrôleur. Si vous ne l’avez pas, vous devrez prouver que vous êtes le propriétaire du véhicule en présentant une pièce officielle attestant l’origine de propriété ou prouvant que la carte grise du véhicule a été retirée.

Si votre véhicule a été fabriqué en Europe, pensez également à présenter le certificat de conformité communautaire. Ce document certifie que le véhicule, à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’Union Européenne en matière d’homologation CE et de certificat de conformité européen. Cette attestation vous permet de circuler librement dans tous les pays européens. Ne vous formalisez pas si le document n’est pas rédigé en français. Comptez entre 5 jours et 4 semaines pour obtenir ce certificat, selon la marque de votre véhicule. Par contre si votre véhicule est fabriqué en dehors de l’union européenne, les démarche peuvent être beaucoup plus longues.
N’hésitez-pas dans ce cas à vous informer sur des sites comme par exemple celui-ci: https://www.diplomatie.gouv.fr

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Important : n’oubliez pas de faire figurer la désignation du document officiel présenté à la place du certificat d’immatriculation sur le procès-verbal du contrôle technique ou de la visite technique complémentaire.

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